Conditions Générales d’Utilisation

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.movework.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site
MoveWORK International

Contact : contact@movework.fr
+33(0)1 87 39 27 74
Adresse : 10 Parc Club Millénaire, 1025 Avenue Henri Becquerel, 34000, Montpellier.
Identification de l’entreprise
SAS MoveWORK International au capital social de 2.666.455€

SIREN : 799320700
RCS ou RM : Montpellier B 799 320 700
Adresse postale : 10 Parc Club Millénaire, 1025 Avenue Henri Becquerel, 34000, Montpellier.
Directeur de la publication
Contact
 : Aurélie Fontaine, Directrice Marketing & Communication
Hébergeur :  (AWS)  AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, SUCCURSALE FRANÇAISE 31 PLACE DES COROLLES, TOUR CARPE DIEM, 92400 COURBEVOIE, FRANCE https://aws.amazon.com/fr/compliance/eu-data-protection/.
Délégué à la protection des données : Borja Duque – privacy@movework.com

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

MoveWORK International est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MoveWORK International.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité

MoveWORK International ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.movework.com.
MoveWORK International décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.movework.com.
MoveWORK International s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.movework.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MoveWORK International se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MoveWORK International se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.movework.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Borja Duque – privacy@movework.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité (article 7).

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.movework.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.movework.com.
La navigation sur le site https://www.movework.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.movework.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

7 – Politique de Confidentialité

Nature des données collectées

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. MoveWORK International s’engage à recueillir le consentement préalable de ses Utilisateurs et à leur permettre d’exercer leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

 

Finalité des données collectées

Les Utilisateurs sont toujours informés des finalités des données collectées via la présente Politique de Confidentialité ou via les formulaires de collecte de données en ligne : demande de rappel téléphonique, demande de démo…

Les données des internautes sont principalement traitées pour les finalités suivantes :

  • Traiter les demandes des internautes
  • Mener des campagnes de communication institutionnelles et commerciales
  • Permettre aux Utilisateurs de partager sur les réseaux sociaux des produits et services
  • Améliorer les Services et proposer de nouveaux services
  • Améliorer l’expérience des Utilisateurs
  • Personnaliser les Services et proposer aux Utilisateurs des produits et services correspondant mieux à leurs besoins
  • Développer la relation client (newsletter, édito, vœux, communications exceptionnelles, etc.) sur différents canaux, de façon ciblée et personnalisée

Non-communication des données personnelles

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires sans son consentement.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par des partenaires de MoveWORK International, dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présence Politique de Confidentialité.

 

Politique de transfert des données personnelles

MoveWORK International n’opère pas de transfert de Données à Caractère Personnel à des entités situées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

 

Durée de conservation des données

MoveWORK International conserve les Données à Caractère Personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.